Règlement intérieur

 

Comme dans tout gîte de groupe, vous allez devoir partager les lieux avec d’autres personnes.

Ce règlement est donc destiné à vous aider à cohabiter en bonne entente.

Donc, pour un séjour sans souci, lisez bien ce qui suit : c’est notre garantie à tous, vous comme nous, d’un séjour sans mauvaise surprise.

 

Article 1 - DUREE DE LOCATION ET RESERVATION

La chambre ou le gîte de groupe vous est loué pour une période définie lors de la réservation. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

La réservation est définitive à la réception du contrat de location signé et accompagné d’un acompte de 30 % du montant du séjour.

 

Article 2 - ASSURANCE

Les locataires sont responsables de tous les dommages survenant de leurs faits. Vous êtes invité à souscrire, pour la durée du séjour, une assurance Responsabilité Civile, dommages corporels et matériels des membres du groupe. En cas de vol ou de dégradation dans les lieux loués, la commune décline toute responsabilité.

 

Article 3 - HORAIRES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART

Les arrivées se font entre 16 h et 18 h et les départs le lendemain entre 8 h et 10 h.

En dehors de ces créneaux horaires, il n’y aura personne sur place pour vous accueillir et vous remettre les clés, donc, sivous pensez arriver en dehors des heures prévues, merci de nous prévenir le plus tôt possible au 05 53 58 43 63 (heures d'ouverture de la mairie), ou par mail.

 

Article 4 - LE PAIEMENT A L’ARRIVÉE

Le solde du séjour est payable à l’arrivée contre remise des clés.

Le nombre de personnes ne doit pas dépasser la capacité d’accueil de la chambre ou du gîte. Dans ce cas la Mairie se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat, de ce fait, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 5 - ARRIVEE / DEPART, MENAGE ET  ETAT DES LIEUX

Il est recommandé aux locataires d’informer de leurs heures d’arrivée et de départ le plus tôt possible.

Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de séjour et avant son départ. Un état des lieux est effectué à l’arrivée et au départ. Aussi, un gîte n’est pas non plus un refuge. Donc, les phrases du genre "on n’a pas salit, on a dormit qu’une nuit ! " ou "on sait comment c’est sous les lits et les armoires dans les gîtes " etc., n’ont à être utilisées … Toute perte ou tout dégât donnera lieu à indemnisation. Chaque personne ou groupe doit respecter les lieux et les laisser propres avant leur départ (produits d'entretien, balais, poubelles… sont à votre disposition).

 

Article 6 - LE DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION

Le dépôt de garantie d’un montant de 300€ pour une chambre et de 2000 € pour le gîte complet, est demandé à l’entrée dans les lieux en même temps que le solde. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire à son départ, après l’état des lieux et dans le cas où aucune dégradation n’a été constatée.

Dans le cas contraire, il vous sera reversé après avoir obtenu le dédommagement des dégâts constatés. Si la caution est insuffisante, le locataire s’engage à compléter la somme sur présentation des justificatifs. Ce dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme une participation au paiement du loyer.

 

Article 7 - LES CONDITIONS EN CAS DE DÉSISTEMENT OU D’ANNULATION

· plus de 60 jours avant le début du séjour, l’acompte de 30% est conservé.

· moins de 30 jours avant le début du séjour, celui-ci est dû en totalité.

Toute annulation doit être notifiée par une lettre recommandée.

 

Article 8 - ANNULATION PAR LA COMMUNE

En cas d’annulation de la location par la commune, qui n’est possible que dans le seul cas de la force majeure, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au locataire.

 

Article 9 - SÉJOUR INTERROMPU

Tout séjour ayant fait l’objet d’une réservation, commencé ou non, est dû en totalité. Aucune raison invoquée ne pourra justifier un remboursement. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

 

Article 10 - CLES

A votre arrivée, un jeu de clés vous sera remis contre signature. Lors de toute sortie du gîte, vous êtes tenu de fermer les lieux. En cas de non-respect de cet article, il vous incombe la responsabilité de tous vols, dégradations et autres dégâts matériels qui feront l'objet d'une facturation. Pour tous les objets vous appartenant, vous serez tenus de faire vous-même votre déclaration à votre assurance et la Commune décline toute responsabilité.

En cas de perte du jeu de clés, le coût de sa reproduction sera déduit de la caution à hauteur de 15 €/jeu.

 

Article 11 - CONSIGNES DE SECURITE ET DE BIENSEANCE

Si le gîte est occupé par plusieurs personnes, groupes ou familles, il est demandé de respecter le sommeil des autres, en particulier celui des enfants. Il est strictement interdit de faire du bruit après 23 h.

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte.

En cas d'urgence, avertir les secours et si vous êtes formé, en cas d'incendie, vous pouvez utiliser les extincteurs placés dans le gîte.

Les consignes de sécurité et les numéros d’urgence se trouvent apposés dans la salle de vie commune au Rez-de-chaussée et à l’étage.

 

Article 12 - UTILISATION DES LIEUX

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. La Commune pourra vous demander de quitter les lieux en cas de comportement inadapté à la destination de ce gîte de groupe.

Interdiction de fumer dans les locaux, les mégots et autres détritus doivent être ramassés.

L’utilisation de Sono (autorisé uniquement si le gîte est réservé par un même groupe) doit se faire exclusivement au Rez-de-chaussée, dans des conditions respectueuses du voisinage. Le matériel utilisé doit respecter les normes en vigueur et se conformer durant la soirée à la législation sur les décibels (les sonos d’extérieur, boomers, caissons de basse sont interdits). Toute infraction aux normes pourra autoriser la commune à faire cesser la soirée et les conséquences pénales et civiles sont de la seule responsabilité du locataire.

Ne pas déplacer les lits.

Replier correctement les volets lors de leur ouverture (vent).

Au départ, replacer l’ensemble du matériel et mobilier à sa place initiale.

Respecter les fleurs, les arbres, les pelouses. Ne pas utiliser les ballons autour des bâtiments vitrés, mais dans le jardin.

Ne pas laisser jouer les enfants derrière les bâtiments (chaufferie et réserve de gaz). L’utilisation des jeux extérieurs est sous la seule responsabilité des parents ou responsables.

Merci de respecter, comme chez vous, le matériel et le mobilier qui vous est confié.

Toute dégradation sera facturée au coût du neuf pour les objets disparus ou le matériel détérioré. Le montant sera déduit de la caution.

 

Article 13 - ACCES AUX PARTIES COMMUNES

Le gîte est loué avec literie, matériel de cuisine, vaisselle, sans drap ni linge de maison, le tout conforme à un inventaire mis à disposition. Les lits sont livrés avec alèse jetable, oreiller avec alèse jetable sans leur taie et une couverture l’été, deux l’hiver. Il convient donc d’apporter soit son duvet, et sa paire de draps. S’il est constaté que la couverture sert de couchage, le nettoyage sera facturé 10 €.

A votre charge d’apporter : vos draps et linge de toilette, le papier WC, les sacs poubelles, torchons, filtres café….

 

Le locataire pourra accéder aux parties communes en ne perdant pas de vue que ces lieux doivent être partagés avec d’autres. Il est donc toujours nécessaire de les garder accessibles aux autres et dans un état de propreté impeccable.

Ces parties communes sont constituées : d’une salle à manger, d’un salon TV, d’un salon de lecture, de WC communs, d’une cuisine et d’une arrière cuisine dédiée au nécessaire de ménage, ainsi que d’une terrasse.

La cuisine est équipée d’un four traditionnel, d’un four micro-ondes, d’un réfrigérateur, d’un lave-linge et d’une plaque électrique 4 feux, ainsi que de placards avec le matériel nécessaire pour cuisiner et prendre les repas.

 

Article 14 - PARKING

Un parking réservé aux locataires du gîte est situé à droite de celui-ci. Les véhicules ne doivent pas être garés ailleurs que sur ces emplacements.

 

Article 15 - ORDURES MENAGERES

Des poubelles sont mises à disposition dans la cuisine et l’utilisation de sacs est obligatoire.

Une poubelle est réservée aux déchets recyclables, merci d’en tenir compte. Les poubelles doivent être déposées régulièrement dans les conteneurs communaux (afin d’éviter les débordements et odeurs).

 

Article 16 - EAU, ELECTRICITE ET CHAUFFAGE

Les charges sont comprises dans le prix de la nuitée. Éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, veillez à ne pas laisser couler l’eau inutilement et pour économiser le chauffage, ne laissez pas les portes et fenêtres ouvertes trop longtemps !

 

Article 17 - ANIMAUX

Les animaux de compagnie ne sont pas admis.

 

Article 18 – TELEPHONE

Les numéros d’urgence sont : 18 (pompiers), 17 (gendarmerie), numéro d’urgence européen : 112

Un téléphone est à votre disposition en cas d’urgence au rez-de-chaussée.

D’autres renseignements sont à votre disposition sur le tableau d’affichage dans la salle commune.

 

Article 19 - PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT

En cas de panne, veuillez nous contacter, nous déciderons ensemble de la marche à suivre et ferons au mieux pour remédier au plus vite à la situation. En aucun cas vous ne pourriez solliciter le remboursement de dépannage ou réparation dont vous auriez pris seul l’initiative.

Pour tout dysfonctionnement ne nécessitant pas d’intervention rapide, nous vous remercions de nous faire part de vos remarques à la Mairie.